Imaginez acheter une maison de vos rêves sans jamais être sûr de sa propriété, à la merci d’une usurpation ou d’une fraude. C’est la réalité pour de nombreux propriétaires qui…
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Lire la suiteLa responsabilité, un concept fondamental du droit, s’applique à tous les domaines, y compris le droit immobilier. Elle désigne l’obligation d’une personne de répondre des dommages causés à autrui, qu’il…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique permettant de détenir et de gérer un bien immobilier en commun. La SCI offre de nombreux avantages, notamment la protection du…
Lire la suiteLe bail mobilité, mis en place en 2018, est un contrat de location à court terme spécifiquement conçu pour les personnes en situation de mobilité professionnelle ou pour des besoins…
Lire la suiteLe bouclier loyer, mis en place en 2022 pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, arrive à son terme. Cette mesure, qui fixait un plafond à la hausse des…
Lire la suiteLa loi de 1989, dite loi « Quilliot », constitue un pilier fondamental du droit locatif en France. Elle définit les relations entre les propriétaires et les locataires, et l’article 15 y…
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