Le chèque de caution est un élément incontournable lors de la signature d’un contrat de location d’appartement. Il représente une garantie pour le propriétaire, assurant la réparation de potentiels dommages…
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Les actes notariés sont des documents officiels qui attestent de la validité d’un acte juridique. Ils sont obligatoires dans de nombreux domaines, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier, d’une…
Lire la suiteEn tant que propriétaire d’un bien immobilier locatif, vous êtes confronté à un choix crucial qui impacte directement vos obligations déclaratives, le montant de l’impôt à payer et la gestion…
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La norme AFNOR NFP 03-001, dans sa dernière version datant de 2023, est un document incontournable pour tous les acteurs des marchés privés. Elle définit le cadre juridique des contrats…
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Le dispositif Scellier est un outil attrayant pour les investisseurs immobiliers souhaitant diminuer leur impôt tout en favorisant la construction de nouveaux logements. Toutefois, le plafond des loyers représente un…
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Introduction : importance et contexte L’attestation de responsabilité civile est un document crucial qui prouve la couverture d’assurance d’une personne ou d’une entreprise. Elle garantit la prise en charge des…
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Vendre un bien immobilier est déjà un processus stressant, mais imaginez le cauchemar de voir votre vente s’éterniser à cause de la lenteur de votre notaire. Le notaire joue un…
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L’héritage, transmission du patrimoine après le décès d’une personne, est un processus complexe qui soulève des questions juridiques et pratiques importantes. Comprendre les règles qui régissent la succession est essentiel…
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Le droit de propriété, un pilier fondamental des sociétés modernes, confère à chaque individu le droit d’utiliser, de jouir et de disposer de ses biens. Ce droit, souvent considéré comme…
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La location d’un bien immobilier sur une longue période, comme 20 ans, soulève des questions essentielles concernant la vétusté. Avec le temps, l’usure naturelle du bien devient plus importante, et…
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